CommuniquésCOMMUNIQUE N°103 Dernière mise à jour: 8 mai 2025 8h27 Ministère de la Justice et Garde des Sceaux Partager PARTAGER You Might Also Like #RDC Etats généraux de la justice: Deux réformes majeures adoptées dans le secteur judiciaire COMMUNIQUÉ SUR LE RECRUTEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DU KWILU Le ministre Constant Mutamba supprime le F92 et accorde un mois aux ASBL et églises sans personnalité juridique de se conformer à la loi Communiqué du Président de la Commission de l’Union Africaine sur la Situation à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) COMMUNIQUE N°084 Partagez cet article Facebook Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copy Link Print Article Précédent COMMUNIQUE N°084 Article suivant Justice :Tolérance zéro pour les nuisances sonores : Constant Mutamba ordonne des sanctions Suivez-nous248.1kLike69.1kFollow134kPin54.3kFollowArticles Recents Identification gratuite des pasteurs : Constant Mutamba appelle les ministres de culte à se conformer avant la fin de l’opération Activités #RDC Réouverture de l’Ecole Nationale de Criminologie Activités Le Minetat de la Justice Actualités Justice :Tolérance zéro pour les nuisances sonores : Constant Mutamba ordonne des sanctions Activités
