Communiqués

COMMUNIQUE N°103

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

You Might Also Like

COMMUNIQUE N°083

RDC : Le Ministère de la Justice et garde des Sceaux Constant Mutamba, vient de créer deux nouveaux types de Sceaux pour lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels.

Communiqué du Président de la Commission de l’Union Africaine sur la Situation à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC)

MISE AU POINT

COMMUNIQUE

Partagez cet article
Article Précédent COMMUNIQUE N°084
Article suivant Justice :Tolérance zéro pour les nuisances sonores : Constant Mutamba ordonne des sanctions

Suivez-nous

Articles Recents

Maître Samuel MBEMBA KABUYA obtient l’adhésion des étudiants de la RDC à l’initiative de la réforme constitutionnelle
Activités
Le Vice-Ministre de la Justice et Contentieux international assumant l’intérim du MINETAT de la Justice, Son Excellence Samuel MBEMBA KABUYA, s’est entretenu avec les syndicats des magistrats, ce mardi 24 juin 2025, autour de la collaboration dans un cadre de concertation permanente.
Actualités
RDC : le gouvernement rejette la proposition du CNSA sur l’arrêt des poursuites judiciaires contre des politiques et annonce la saisie des cours militaire et civile pour des dossiers en cours
Actualités
La Cour africaine des droits de l’homme se prononce le 26 Juin prochain, sur la recevabilité de la requête de la RDC contre l’agression rwandaise
Actualités