CommuniquésCOMMUNIQUÉ SUR LE RECRUTEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DU KWILU Dernière mise à jour: 4 mars 2025 15h37 Ministère de la Justice et Garde des Sceaux Partager PARTAGER You Might Also Like COMMUNIQUE N°084 RDC : Le Ministère de la Justice et garde des Sceaux Constant Mutamba, vient de créer deux nouveaux types de Sceaux pour lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels. Le ministre Constant Mutamba supprime le F92 et accorde un mois aux ASBL et églises sans personnalité juridique de se conformer à la loi Communiqué du Président de la Commission de l’Union Africaine sur la Situation à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC) COMMUNIQUE N°083 Partagez cet article Facebook Whatsapp Whatsapp LinkedIn Telegram Email Copy Link Print Article Précédent COMMUNIQUE SUR LE RECRUTEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LA TSHOPO Article suivant COMMUNIQUE N°083 Suivez-nous248.1kLike69.1kFollow134kPin54.3kFollowArticles Recents COMMUNIQUE SUR LE RECRUTEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DU RESSORT DE LA COUR D’APPEL DE LA TSHOPO Communiqués Ouverture du procès RDC-Rwanda devant la CADHP : Confiant, Me Samuel Mbemba Kabuya espère une issue favorable pour Kinshasa Activités Troisième vague de transfèrement des Kulunas : 70 criminels transférés, la population s’en réjouit Activités Kitambo : Le Ministre Mutamba restitue des parcelles spoliées à l’Église Kimbanguistee étape importante dans la lutte contre les injustices foncières en République Démocratique du Congo. Actualités
