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Ministère de la Justice et Garde des Sceaux > Blog > Actualités > La Cour africaine des droits de l’homme se prononce le 26 Juin prochain, sur la recevabilité de la requête de la RDC contre l’agression rwandaise
Actualités

La Cour africaine des droits de l’homme se prononce le 26 Juin prochain, sur la recevabilité de la requête de la RDC contre l’agression rwandaise

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
Dernière mise à jour: 23 juin 2025 11h45
Ministère de la Justice et Garde des Sceaux
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La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) rendra son arrêt ce jeudi 26 juin 2025, statuant sur sa compétence et la recevabilité de la requête introduite par la République démocratique du Congo (RDC) contre le Rwanda. L’annonce a été faite dans un communiqué officiel daté du 18 juin.

Kinshasa accuse Kigali de violations graves des droits humains sur son territoire, notamment dans l’est de la RDC.

L’arrêt sera prononcé en audience publique à partir de 10h00 (heure d’Arusha/GMT+3), au siège de la Cour, en Tanzanie.

Cette décision survient après une seconde audience tenue le 13 février dernier, focalisée sur la recevabilité de la requête congolaise.

Lors de cette séance, les avocats du Rwanda ont contesté la compétence de la Cour, arguant que les mécanismes juridiques internes et régionaux n’avaient pas été entièrement épuisés, rendant selon eux la démarche de Kinshasa prématurée.

Ils ont également mis en cause la solidité du dossier congolais, qu’ils ont qualifié de fondé sur des éléments non vérifiés issus de la presse.

Kigali avait même sollicité une suspension de la procédure en attendant une décision parallèle de la Cour de Justice de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC), demande rejetée par la partie congolaise.

De son côté, la délégation de la RDC, conduite par le vice-ministre de la Justice Me Samuel Mbemba, a vigoureusement défendu la recevabilité de la plainte.

Il a estimé que les objections rwandaises visaient à éviter un examen au fond des faits, en particulier ceux liés à des crimes imprescriptibles.

L’émissaire congolais a exprimé sa confiance dans le bien-fondé de la requête de Kinshasa, affirmant que des preuves solides étayaient les accusations.

L’arrêt du 26 juin devrait fixer le cap pour la suite de cette procédure judiciaire inédite entre deux États membres de l’Union africaine, dont les implications pourraient être majeures pour la justice régionale et les relations diplomatiques dans la région des Grands Lacs.

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