Le procès opposant la République Démocratique du Congo (RDC) au Rwanda devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) s’est ouvert ce mercredi 12 février à Arusha, en Tanzanie.
Cette audience publique était consacrée à l’examen de la compétence de la Cour pour statuer sur la requête n°007/2023.
Lors de sa plaidoirie, l’État défendeur, à savoir le Rwanda, a soutenu que la Cour devait se déclarer incompétente, arguant que les questions soulevées ne constituaient pas un différend entre les parties au moment de l’introduction de la requête. Cependant, les avocats de la RDC ont réfuté cet argument, appuyant leur position sur les textes juridiques et les circonstances qui établissent la compétence de la Cour dans cette affaire.
À l’issue de l’audience, Me Samuel Mbemba Kabuya, chef de la délégation congolaise, a déclaré à la presse que les exactions commises par le Rwanda étaient suffisamment évidentes pour que la Cour non seulement se déclare compétente et accepte la requête de la RDC, mais qu’elle condamne également le Rwanda au terme du procès.
Il convient de noter que les audiences se poursuivront le jeudi 13 février, avec l’examen de la recevabilité de la requête déposée par la RDC.
