Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, instruit tous les procureurs généraux près les différentes cours d’appel du pays de réprimer les faits infractionnels qui portent atteinte à la tranquillité publique, aux bonnes mœurs et de faire triompher la loi pour la sérénité dont le pays a besoin.
Cette instruction est donnée en exécution de l’injonction du ministre de la Justice, Constant Mutamba, du 15 juin.
Constant Mutamba a enjoint à Firmin Mvonde, d’engager des poursuites contre les auteurs des actes de déviation à caractère sexuel, homosexuel et de nuisances sonores.
Ainsi, par sa lettre signée le 19 juin, le haut magistrat du parquet général ordonne à ses administrés de s’exécuter dans l’objectif d’une répression plus responsable.
Il leur demande de commencer par des actes de sommation doublés, au besoin d’une campagne de sensibilisation, qui ne peuvent à l’avenir, offrir de faux fuyants à ceux qui seraient pris la main dans le sac.
Il les invite à agir avec sagesse et de lui faire rapport de l’exécution de cette instruction.
Appliquer les textes
Le commissariat provincial de la police de Kinshasa avait, au mois de mai, promis de lutter contre la nuisance sonore. Le commissaire divisionnaire adjoint Blaise Kilimbalimba, chef de la Police dans la ville de Kinshasa, avait adressé une mise en garde à la population de la capitale congolaise.
« La population kinoise doit savoir que la nuisance sonore est une infraction. Nous allons la réprimer et nous commençons dès maintenant. Il y a des endroits cités comme la Gallérie présidentielle, la place des évolués, Huileries, Nyangwe, Kalamu, Debonhomme. Partout où la population ne sait pas dormir calmement. Notre préoccupation est que la population vive dans la quiétude et la sécurité », avait alors promis le commissaire divisionnaire adjoint Blaise Kilimbalimba.
Les résultats se font attendre
De jour comme de nuit, à Kinshasa, bistrots, officines de ventes de disques et autres églises font autant de bruit sans se soucier du voisinage. Et ce, malgré la décision du gouvernement interdisant les tapages nocturnes et diurnes. La plupart des Kinois ne savent plus vivre dans la quiétude, parce que la loi n’est pas appliquée.
Pourtant, des textes de lois et des décisions interdisant les tapages existent en RD Congo. C’est le cas de l’ordonnance du 16 septembre 1925 sur les tapages nocturnes et diurnes.
Mais aussi l’ordonnance loi du 31 mai 1975 qui réglemente les heures de fermeture et d’ouverture des débits de boissons, qui stipule que les heures d’ouverture de tout débit de boisson sont fixées de 18h à 23h de lundi à vendredi, et de 18h à minuit le samedi, de 11h du matin à minuit, pour les dimanches et les jours fériés légaux.
Toujours en matière des tapages diurnes et nocturnes, l’édit 005 du 9 octobre 2012 sanctionne avec des amandes. Pour des personnes qui sont prises en flagrance, des amandes vont jusqu’à 300 000 francs congolais et pour les récidives, les récalcitrants sont sommés de payer des amandes allant jusqu’à 1 millions de francs congolais.
Mais ces textes ne sont toujours pas appliqués. Quelques fois, les responsables de la Police saisissent le matériel de quelques églises et bars, que les propriétaires récupèrent quelques temps après. Mais à quelle condition ? On ne saurait vraiment le dire.
Malgré ces mesures, la situation persiste dans plusieurs quartiers de la ville province de Kinshasa, perturbant la quiétude des familles.
