Depuis son avènement à la tête du ministère de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, s’active à réformer l’appareil judiciaire de la République Démocratique du Congo, qui connait énormément des dysfonctionnements. Dans ce cadre que le Garde des sceaux a déposé, le 15 août dernier, à l’Assemblée nationale, quatre projets de loi visant à modifier certaines dispositions légales.
Une démarche, qui s’inscrit dans le cadre d’une série de réformes ambitieuses, souhaitées par le Président de la République et Magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, visant à moderniser et à assainir l’appareil judiciaire mais qui est vue d’un mauvais oeil par les magistrats. Ces derniers accusent notamment le Ministre Constant Mutamba de travailler contre les intérêts leur corporation.
Des accusations qui ne tiennent pas la route, selon l’Association Congolaise Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) qui, par la voix de son Président national, Me Georges Kapiamba, dit apporter son soutien à la politique réformiste du Ministre Constant Mutamba.
« L’ACAJ soutient fermement les réformes courageuses entreprises par le Ministre d’État Constant Mutamba en vue de combattre la corruption sous toutes ses formes, en particulier au sein du secteur judiciaire. Elle appelle la population à en faire autant », peut-on lire dans le compte X de cette ONG de défense des droits de l’Homme et de promotion de l’État de droit.
Par ailleurs, au sujet des réformes institutionnelles, l’ACAJ se dit favorable à toute modification de la constitution dont la finalité serait d’intégrer les ONG et le secteur privé dans la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui doit cesser d’être le monopole des seuls magistrats.
« Modification de la constitution de 2006 : l’ACAJ ne soutiendra que celle devant viser la modification des articles(1) 37 en vue d’habiliter les ONG spécialisées à saisir, au nom et pour le compte des victimes des violations des droits de l’Homme, directement la justice; et 152 pour faire figurer les représentants desdites ONGs et du Secteur privé parmi les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Il est temps de mettre fin à la présence exclusive des magistrats, car n’ayant contribué ni à la performance, ni à la qualité de la justice, 18 ans après la promulgation de ladite constitution », a martelé Me Georges Kapiamba, au nom de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice.
